Conditions générales

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque Club Local (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne ClubLocal.fr (ci-après dénommée "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur sa boutique. Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts à motifs textuels, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Le Vendeur utilise un modèle de production à la commande : les articles ne sont imprimés ou confectionnés qu'après la validation définitive du paiement du Client, dans la limite des stocks de textiles vierges (blanks) disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un support textile, le Client en sera informé au plus vite et pourra demander un remboursement ou un échange.

3. Prix et Facturation

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

• Régime fiscal : En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable sur les produits conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sont donc les prix nets à payer.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués au Client avant la validation finale de son panier.

4. Commande et Processus de Vente

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus établi par la plateforme Big Cartel. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via un compte tiers par le biais des prestataires intégrés à la plateforme : Stripe et/ou PayPal. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Expédition et Livraison

Les conditions, délais de fabrication, délais d'acheminement par La Poste Colissimo et tarifs de livraison sont détaillés sur notre page dédiée "Livraison" / Shipping Policies, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. Les modalités pratiques de retour, les conditions de reprise des produits neufs et les détails de remboursement sont intégralement consultables sur notre page dédiée "Retours" / Returns Policies, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit s'avère défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client à l'adresse [email protected] pour un échange ou un remboursement complet.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site ClubLocal.fr (textes, concepts, designs graphiques des t-shirts, logos, photographies) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque Club Local. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

10. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engagera en priorité auprès du Vendeur pour obtenir une solution amiable en écrivant à [email protected].

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.